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Admission

Quel sera mon statut en signant le contrat doctoral ?

Foire aux Questions concernant le contrat doctoral pour normaliens à l'ENS Cachan.

Attention, la signature du contrat doctoral fera de vous un salarié de l'établissement avec qui vous signez ce contrat. Vous aurez donc tous les droits et devoirs d'un salarié non-titulaire du public (voir le  vademecum du contrat doctoral ).

Signalons, entre autres :
  • L'affiliation à la CPAM (pensez à signaler votre changement de statut à la MGEN et à la CPAM),
  • Selon les établissements, la cotisation obligatoire à une mutuelle d'établissement (vérifiez votre contrat de travail, si ce n'est pas le cas, pensez à en prendre une individuellement) ,
  • La déclaration des arrêts maladie ou maternité,Les demandes de congés,La demande d'ordre de mission en cas de déplacement hors du lieu de travail habituel,
  • La demande d'une autorisation de cumul pour toute activité autorisée par le décret n°2007_ 658 du 2 mai 2007 et ne pouvant pas relever d'une des missions complémentaires prévue dans le cadre du contrat doctoral ,
  • Le dépôt d'un préavis de fin de contrat (si vous arrêtez votre contrat avant la fin, par exemple si vous avez commencé votre thèse en 4e année ENS),
  • etc.